Politique de remboursement
RETOUR PRODUIT
Chez Little Bouille Atelier, toutes nos créations sont réalisées sur commande, avec soin, et selon vos indications précises.
Conformément à la législation en vigueur sur les produits périssables, les gâteaux et autres produits alimentaires personnalisés ne sont ni repris, ni échangés.
En effet, ces créations étant réalisées spécialement pour vous et comportant une date de péremption courte, tout droit de rétractation est exclu.
Cependant, si un problème survient (erreur de commande, produit non conforme ou endommagé à la livraison), merci de nous contacter sous 24h avec des photos à l’appui.
Nous nous engageons à étudier chaque situation avec sérieux et bienveillance.
Pour toute question, notre service client est joignable :
📱 Par téléphone ou WhatsApp au 06 33 47 51 41
📧 Ou via le formulaire de contact
ANNULATION DE LA COMMANDE PAR LE CLIENT
L’annulation ou la rétractation de l’Acheteur après versement de l’acompte est possible dans les 14 jours suivant le versement de l’acompte. Passé ce délai, il sera toujours possible pour l’acheteur d’annuler sa commande. Cependant, les acomptes précédemment versés par l’Acheteur resteront acquis à LITTLE BOUILLE ATELIER.
En cas de commande passée moins d’un mois avant la date de l’événement, le client renonce expressément à son droit de rétractation : il comprend que des commandes doivent être passées sans attendre pour que la prestation puisse être effectuée dans les temps. L’acompte ne sera pas restitué même en cas de rétractation dans les 14 jours suivant le passage de la commande.
L’acompte de 50% versé à la signature du contrat n’est ni remboursable, ni transférable. Ainsi, tout report de commande équivaudra à une annulation, et une nouvelle commande devra être passée.
LA FORCE MAJEURE
Les parties ne peuvent être considérés comme responsables ou ayant failli à leurs obligations contractuelles, lorsque le défaut d’exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure. Le contrat entre les parties est SUSPENDU jusqu’à l’extinction de causes ayant engendré la force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur aux parties, imprévisible et indépendant de la volonté des parties malgré tous les efforts raisonnablement possibles pour les empêcher (article 1148 du Code civil).
Une fois l’extinction des causes ayant engendré la force majeure, les parties conviendront ensemble d’une autre date pour l’exécution du contrat, dans la limite des disponibilités de LITTLE BOUILLE ATELIER.
Le Covid 19 n’ayant à ce jour plus un caractère imprévisible, il ne pourra en aucun cas être considéré comme un cas de force majeure.